Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

HOUILLES

E.V.

Houilles, le 8 novembre 2011

VR : 1110132/TD

Monsieur le Maire,

Votre courrier du 3 écoulé (remis par porteur le 7 au soir) n’a pas manqué de m’étonner.

Je vous rappelle que l’article L 2121-27-1 du CGCT visé à l’article 25 de notre règlement intérieur dispose : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

L’article 25 de notre règlement intérieur prévoit à cet égard un espace de 5000 caractères, lequel est en conséquence uniquement dévolu aux cinq élus (ou groupe d’élus) d’opposition dont moi-même. Soit 1000 caractères dévolus à chaque membre (groupe ou élu) d’opposition.

Il ne peut être possible de tenir compte, à l’intérieur de cet espace réservé, d’un encart pour votre groupe majoritaire ID-COMMUNE qui dispose à cet égard de l’intégralité de l’Ovillois pour y faire votre propagande.

J’attire ensuite votre attention sur le fait que notre règlement intérieur ne vous donne aucun pouvoir pour m’impartir d’autorité un planning de remise de mes tribunes.

Il est d’ailleurs évident à la lecture de l’Ovillois qu’ID COMMUNE n’y est pas assujetti.

Je vous invite fermement donc à publier mes tribunes en l’état et je vous passerai ma tribune pour le mois de décembre pour le 14 courant, ceci en respectant un délai de quinzaine objectivement plus que raisonnable pour en permettre la publication.

A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir le contrôle de légalité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire , à l’expression de ma plus démocrate considération.

André ROULLEAUX DUGAGE

Conseiller Municipal

Président IDDEO (ex MDO)